Conditions d'utilisation

1Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au service Fugaji et son utilisation. Elles forment un contrat entre Fugaji, éditeur du service, et vous, que vous l'utilisiez à titre personnel ou pour le compte d'une exploitation.

En créant un compte, en rejoignant une exploitation existante ou en utilisant le service de quelque manière que ce soit, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

2Le service

Fugaji est un logiciel de gestion d'élevage accessible depuis un navigateur et depuis une application mobile Android et iOS. Il permet notamment de :

• tenir l'inventaire des animaux, leur identification, leur généalogie et leur historique ;
• enregistrer les événements de santé, de traitement, de vaccination, de reproduction, de pesée, d'alimentation et de production ;
• organiser le travail d'une équipe : tâches, affectations, preuves de réalisation, notes vocales et photos ;
• échanger des messages entre les membres d'une même exploitation ;
• publier une boutique en ligne et recevoir des commandes ;
• suivre la position des animaux équipés d'un collier ou d'une boucle connectée et recevoir des alertes de clôture virtuelle, lorsque l'exploitation a souscrit cette option ;
• poser des questions à un assistant, lorsque cette fonction est activée sur l'installation que vous utilisez.

L'application mobile fonctionne hors ligne : les saisies faites sans réseau sont conservées sur l'appareil puis envoyées au serveur dès qu'une connexion est disponible.

Toutes les fonctions ne sont pas disponibles partout ni sur tous les abonnements. Le service indique lui-même ce qui est activé sur l'installation que vous utilisez ; une fonction dont le prestataire n'est pas configuré est masquée plutôt que présentée comme bientôt disponible.

3Qui peut utiliser Fugaji

Le service s'adresse à des professionnels de l'élevage et à leurs équipes. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays s'il est différent, pour créer un compte.

Fugaji n'est pas destiné aux enfants et n'est pas conçu pour eux. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant un mineur. Si vous pensez qu'un mineur a créé un compte, écrivez-nous à contact@fugaji.com et nous supprimerons le compte et ses données.

Si vous utilisez le service pour le compte d'une exploitation, d'une coopérative ou d'une société, vous déclarez être autorisé à l'engager et ces conditions s'appliquent alors aussi à cette entité.

4Comptes et exploitations

Un compte est personnel. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la confidentialité de votre mot de passe ou de votre code à usage unique, et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Chaque exploitation constitue un espace séparé. Les données d'une exploitation ne sont visibles que par ses membres, selon le rôle et les permissions que son administrateur leur accorde. Les rôles vont de l'administrateur au vétérinaire, au comptable, au gérant de ferme et à l'ouvrier ; les permissions peuvent être ajustées membre par membre.

L'administrateur d'une exploitation invite et retire les membres, définit leurs permissions, gère l'abonnement et peut supprimer l'exploitation. Il est responsable des données que son équipe enregistre et de la légitimité des invitations qu'il envoie.

Les données d'élevage appartiennent à l'exploitation, pas à Fugaji. Nous les hébergeons et les traitons pour lui fournir le service ; nous ne les vendons pas et ne les exploitons pas à d'autres fins.

5Abonnements et paiement

Le service est proposé par abonnement, souscrit par exploitation et non par utilisateur. Chaque formule fixe des limites — nombre de fermes, d'animaux, d'utilisateurs, accès aux objets connectés, à la boutique et à l'assistant — que la console web affiche en permanence.

Une période d'essai peut être ouverte à la création de l'exploitation. À son terme, l'accès reste possible mais les fonctions au-delà des limites de la formule gratuite sont bloquées tant qu'aucun abonnement n'est actif.

Dans cette version, l'abonnement se souscrit, se change et se paie uniquement depuis la console web. L'application mobile affiche la formule en cours, la consommation et l'historique des paiements, mais ne propose aucun achat.

Les paiements sont encaissés par mobile money à travers notre prestataire de paiement. Nous ne recevons ni ne conservons de numéro de carte ni de code secret mobile money : seules la référence de la transaction, son montant, sa devise et son statut sont enregistrés.

Les prix sont indiqués dans la devise de l'exploitation, toutes taxes applicables en sus le cas échéant. Un abonnement payé n'est pas remboursable au prorata, sauf disposition légale impérative contraire ou accord écrit de notre part. Un changement vers une formule moins chère prend effet au renouvellement de la période en cours.

En cas de défaut de paiement, l'abonnement passe en retard puis est suspendu. Les données restent conservées pendant la suspension ; elles sont supprimées si l'exploitation est ensuite supprimée, dans les conditions décrites à la page « Supprimer un compte ».

6Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• enfreindre la loi, notamment en matière de santé animale, de transport, d'abattage, de médicaments vétérinaires ou de commerce ;
• publier des contenus illicites, violents, haineux, sexuellement explicites, diffamatoires ou incitant à la maltraitance animale ;
• harceler, menacer, usurper l'identité d'une personne ou envoyer des messages non sollicités ;
• proposer à la vente ce que vous n'avez pas le droit de vendre, ou tromper un acheteur sur la nature, l'état sanitaire ou l'origine d'un animal ou d'un produit ;
• accéder à des données qui ne concernent pas votre exploitation, contourner les contrôles d'accès, sonder ou perturber l'infrastructure ;
• extraire massivement le contenu du service, l'automatiser au-delà d'un usage normal ou le revendre ;
• téléverser un fichier contenant un code malveillant.

Vous restez responsable de l'exactitude des enregistrements que vous saisissez, en particulier lorsqu'ils servent de justificatifs sanitaires ou commerciaux.

7Contenus publiés et tolérance zéro

Le service permet de publier des annonces, d'envoyer des messages et de renseigner un profil. Vous restez propriétaire de ce que vous publiez et vous en êtes responsable. Vous nous accordez le droit strictement nécessaire de l'héberger, de l'afficher aux destinataires prévus et d'en faire des copies techniques pour faire fonctionner le service.

Tolérance zéro : les contenus répréhensibles et les comportements abusifs ne sont pas admis sur Fugaji. Un compte qui en publie est désactivé, y compris à la première infraction lorsque celle-ci est grave.

Deux outils sont à la disposition de chaque utilisateur connecté :

Signaler

Disponible sur chaque annonce, chaque conversation, chaque message et chaque profil. Le signalement indique un motif — spam, arnaque, contenu offensant, contenu illégal, maltraitance animale, ou autre — et peut être accompagné d'une description.

Bloquer

Disponible sur chaque profil et chaque conversation. Une personne bloquée disparaît de vos résultats sur la place de marché, ses messages ne vous sont plus présentés et elle ne peut plus vous écrire. Le blocage se lève à tout moment depuis la liste des personnes bloquées.

Nous nous engageons à examiner chaque signalement et à agir dans un délai maximum de 24 heures. Selon la gravité, nous classons le signalement sans suite, adressons un avertissement, masquons le contenu ou désactivons le compte concerné. Les contenus manifestement illégaux sont retirés et peuvent être transmis aux autorités compétentes.

Un signalement abusif, répété et manifestement infondé, peut lui-même donner lieu à une mesure.

8Place de marché : Fugaji n'est pas partie à la vente

La place de marché et les boutiques publiques permettent à une exploitation de présenter ses animaux et ses produits, et à un acheteur de passer commande. Fugaji fournit uniquement l'espace technique.

Fugaji n'est ni vendeur, ni acheteur, ni mandataire, ni courtier, ni garant. Le contrat de vente se forme exclusivement entre l'acheteur et le vendeur. Nous ne sommes pas partie à la transaction et n'en garantissons ni la bonne fin, ni le paiement, ni la livraison.

Le vendeur est seul responsable de la description de son offre, de son prix, de la conformité et de l'état sanitaire de ce qu'il vend, des documents d'accompagnement exigés par la réglementation et du respect de ses obligations fiscales. L'acheteur est seul responsable de la vérification de ce qu'il achète avant de conclure.

Les litiges relatifs à une vente se règlent entre l'acheteur et le vendeur. Nous pouvons toutefois retirer une annonce, suspendre une boutique ou désactiver un compte lorsque les présentes conditions ne sont pas respectées.

Lorsqu'une commande est réglée par mobile money à travers le service, notre rôle se limite à transmettre l'instruction de paiement au prestataire et à enregistrer la référence de la transaction.

9Santé animale : le service ne remplace pas un vétérinaire

Fugaji est un outil d'enregistrement et d'organisation. Il ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne remplace en aucun cas l'examen, l'avis et la prescription d'un vétérinaire ou d'un professionnel qualifié.

Les rappels de vaccination, les délais d'attente après traitement, les alertes de production, les suggestions de tâches et les calculs de consanguinité sont des aides. Ils reposent sur les données que vous saisissez et sur des règles générales ; ils peuvent être incomplets ou inadaptés à votre situation. Vous restez seul juge des décisions que vous prenez sur vos animaux.

L'assistant, lorsqu'il est activé, produit des réponses générées automatiquement. Elles peuvent être inexactes. Ne les utilisez pas comme un avis vétérinaire, juridique, fiscal ou financier, et vérifiez toute information importante auprès d'un professionnel.

Les positions rapportées par les colliers et les alertes de clôture virtuelle dépendent d'équipements, de réseaux radio et de batteries que nous ne maîtrisons pas. Elles ne constituent pas un dispositif de sécurité et ne doivent pas être le seul moyen de surveillance d'un troupeau.

10Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque Fugaji, les logos, l'interface, la documentation et les contenus que nous publions nous appartiennent ou nous sont concédés. Ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Nous vous concédons un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à la durée de votre abonnement et à l'usage prévu par les présentes conditions. Tout autre usage — copie, décompilation, revente, mise à disposition à un tiers — est interdit sans notre accord écrit.

Vos données et vos contenus restent les vôtres. Ce droit d'usage ne nous transfère aucune propriété sur eux.

11Disponibilité et évolutions du service

Nous faisons de notre mieux pour que le service soit disponible, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d'erreur. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident, ou du fait d'un tiers — hébergeur, opérateur, fournisseur de paiement, réseau radio.

Le service évolue. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Lorsqu'une fonction importante est retirée ou profondément modifiée, nous en informons les administrateurs des exploitations concernées par courrier électronique ou dans le service.

12Responsabilité

Le service est fourni en l'état. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes : perte d'exploitation, perte de bénéfice, perte de cheptel, perte de clientèle, perte ou altération de données résultant d'un usage non conforme, ni des décisions prises sur la base des informations affichées par le service.

Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est plafonnée aux sommes effectivement payées par l'exploitation concernée au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, ni dans les cas où la loi applicable les interdit.

Vous garantissez Fugaji contre les réclamations de tiers résultant de contenus que vous publiez, de ventes que vous concluez ou d'un usage du service contraire aux présentes conditions.

13Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. La suppression d'un compte et celle d'une exploitation, ainsi que le délai de grâce de 30 jours qui s'applique à la seconde, sont décrits en détail sur la page « Supprimer un compte ».

Nous pouvons suspendre ou résilier un accès, avec un préavis raisonnable lorsque les circonstances le permettent et sans préavis lorsque la gravité l'exige, en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions, de contenu répréhensible, d'atteinte à la sécurité du service ou d'obligation légale.

Après la fin de la relation, les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, au droit applicable et à la protection des données continuent de s'appliquer.

14Données personnelles

Les données personnelles traitées par le service, les prestataires qui y ont accès, les durées de conservation et les droits dont vous disposez sont décrits dans la politique de confidentialité.

Nous n'affichons aucune publicité, nous n'utilisons aucun traceur publicitaire et nous ne vendons aucune donnée.

15Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution du service, de la réglementation ou de nos prestataires. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Un changement substantiel est annoncé au moins 30 jours à l'avance, par courrier électronique aux administrateurs des exploitations et par un avis dans le service. Continuer à utiliser Fugaji après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous refusez, vous pouvez supprimer votre compte ou votre exploitation avant cette date.

16Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux compétents de Kinshasa, sans préjudice des règles impératives de protection dont vous bénéficieriez dans votre pays de résidence.

Avant toute action, nous vous invitons à nous écrire à contact@fugaji.com : la plupart des différends se règlent ainsi.

La version française de ces conditions est la version de référence. Les traductions sont fournies pour votre confort ; en cas de divergence, le texte français prévaut.

17Contact

Éditeur du service : Fugaji. Pour toute question sur ces conditions, pour signaler un contenu ou pour exercer un droit : contact@fugaji.com.